La maladie mentale et la responsabilité criminelle

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La maladie mentale et la responsabilité criminelle

Selon Statistique Canada, c’est environ 1 Canadien sur 3 qui sera touché par une maladie mentale au cours de sa vie. Il est important de clarifier que très peu d’entre eux finiront par commettre un crime ou un acte violent. Seulement 5 à 10 % des personnes souffrant d’une maladie mentale sont à risque de violence à cause de leur maladie. Lors d’un passage à l’acte d’un geste violent, dans la majorité des cas, le trouble majeur de santé mentale n’explique pas à lui seul ce comportement. Ces personnes ont habituellement d’autres problèmes associés comme, par exemple, la toxicomanie ou un trouble de la personnalité.

La responsabilité criminelle :
Notre code criminel présume que toute personne est saine d’esprit et peut donc être tenue responsable d’une infraction criminelle. Cependant, une personne peut être criminellement non-responsable si elle est atteinte d’un trouble mental au moment de commettre le délit. ATTENTION : Cela ne veut pas dire que toutes les personnes atteintes d’un trouble mental peuvent être déclarées non criminellement responsables. Cela ne veut pas dire non plus qu’une fois qu’un accusé est jugé non criminellement responsable, qu’il est acquitté pour autant.

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